Coussi'net
Accessoires pour chat et chien

 
 
 

                                Mentions légales                                   

Editeur
:

Coussi'net
Chez Raynaud

17460 RIOUX

06-81-04-77-71

coussi'net@laposte.net

SIRET: 50925020500036

                   Conditions générales de vente                       

 
1. Champ d'application
    Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Coussi'net dont le siège social est situé Chez raynaud, 17460 RIOUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétes de SAINTES sous le numéro 509250205, représentée par Angélique PRAT en qualité de gérant, et,d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procèder à un achat via le site internet coussinet.wifeo.com dénommé ci après "l'acheteur".

2. Produit
    Les fabricants selectionnés par Coussi'net proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR.
Coussi'net se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits sur son site. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Coussi'net ne pourra être engagée.

3. Prix
    Les prix figurant sur le site coussinet.wifeo.com sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. 
Coussi'net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable au comptant le jour de la commande.

4. Commande et validation de paiement
    Pour commander, l'acheteur doit créer un compte sur le site coussinet.wifeo.com, il reçoit un mail de validation pour finaliser son inscription. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier. La société Coussi'net ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpidition de la commande sera à la charge de l'acheteur.

La société Coussi'net propose à l'acheteur de commander et règler ses produits en plusieurs étapes avec deux options de paiement au choix :

        - Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne ses produits et valide sa commande. Les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur qui choisi le transporteur. L'acheteur choisi ensuite l'adresse de facturation (même que l'adresse de livraison ou différente), puis le mode de paiement " par virement". Ce choix ferme la conclusion définitive du contrat. L'acheteur reçoit un mail de confirmation de commande indiquant le numéro de commande ainsi que les coordonnées bancaire de la société Coussi'net vers qui l'acheteur doit effectuer son virement. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Coussi'net dont les coordonnées sont informées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par mail. La sociéte Coussi'net expédiera les produits au plus tôt sous 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

       - Paiement sécurisé par PAYPAL ou par carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne ses produits et valide sa commande. Les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur qui choisi le transporteur. L'acheteur choisi ensuite l'adresse de facturation (même que l'adresse de livraison ou différente), puis le mode de paiement "par PAYPAL" ou "par carte bancaire". L'acheteur est dirigé vers la plateforme de paiement sécurisée PAYPAL afin de renseigner ses réfèrences de compte PAYPAL ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur souhaite contacter la société Coussi'net, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Coussi'net Angélique Prat, Chez Raynaud, 17460 RIOUX, soit par mail : coussinet17@laposte.net, soit par téléphone 06.81.04.77.71 du lundi au vendredi de 10h à 18h.

5. Réserve de propriété :
     Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), Coussi'net se réserve expréssement la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et des frais . Le paiement se définit comme l'encaissement effectif du prix total du produit vendu sur le compte de Coussi'net - Angélique PRAT. A défaut, les produits seront renvendiqués par Coussi'net.

6. Livraison
      - Lieu de livraison : les livraison sont éffectuées à l'adresse indiquée au moment de la commande, en France Métropolitaine.
      - Modalités de livraison : Coussi'net a séléctionné deux modes de livraison; La Poste (collisimo) et Mondial Relay. Si l'acheteur  choisi le mode de livraison par la Poste, il sera livré à domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permetra de retirer son colis au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux. Si l'acheteur choisi le mode de livraison par Mondial Relay, il devra se rendre au point relais de son choix (choisi lors de la validation du mode de livraison lors de la commande). Pour récupérer son colis l'acheteur aura alors 10 jours pour le faire pendant les horaires d'ouverture du magadin relais.

Les risques  liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de la société Coussi'net. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage, le client à la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir la société Coussi'net du lundi ou vendredi de 10h à 18h au 06.81.04.77.71.

7. Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour et des frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange.

8. Garanties
Tout les produits fournis par la société Coussi'net bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Coussi'net qui l'échangera ou le remboursera.

9. Réclamation
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante; Coussi'net  PRAT Angélique, Chez Raynaud, 17460 RIOUX, dans un délai de 30 jours après la livraison.

10. Propriété intelectuelle
Tout les élèments du site coussinet.wifeo.com sont et restent la propriété exclusive de la société Coussi'net. Aucune cession de droits de propriété intelectuelle n'est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces élements par quelque motif que ce soit est strictement interdite.

11. Données à caractère personnel
La société Coussi'net s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Conformèment à la loi informatique et libertés  du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de réctification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'acheteur consent à ce que la société Coussi'net collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son email, l'acheteur recevra des mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Coussi'net. L'acheteur peut se désinscrire à tout moment, pour cela il lui suffit de contacter la société Coussi'net par mail à l'adresse suivante : coussinet17@laposte.net.

12. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 




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